Zoom sur l’assemblée parlementaire de l’OSCE (AP OSCE)

Qu’est ce que l’Assemblée parlementaire de l’OSCE ?

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP OSCE) a été créée à la suite de la décision des chefs d’Etat et de gouvernement au Sommet de Paris en 1990 de favoriser une plus grande implication des parlements nationaux aux activités de l’OSCE.

En avril 1991, à l’invitation du Parlement espagnol, les représentants des parlements des Etats participants se sont réunis à Madrid pour créer l’Assemblée parlementaire de la CSCE.
La Déclaration de Madrid énonce les règles de fonctionnement, les méthodes de travail et le mandat de l’Assemblée.

En juillet 1992, la première session formelle de l’Assemblée parlementaire a eu lieu à Budapest. L’Assemblée a décidé d’accepter l’invitation du Parlement danois et d’établir son secrétariat international à Copenhague.

Comment est composée l’AP OSCE ?

L’Assemblée est composée de 320 parlementaires désignés par les parlements nationaux.

Quel est le rôle de l’AP OSCE ?

  • Le rôle de l’Assemblée parlementaire est de faciliter le dialogue interparlementaire, qui participe à l’effort global de démocratisation de toute la zone OSCE.
  • L’Assemblée parlementaire évalue la mise en œuvre des objectifs de l’OSCE par les Etats participants et débat sur les sujets abordés lors des réunions du Conseil ministériel et des sommets des chefs d’État et de gouvernement.

Pour cela, l’Assemblée organise des séminaires thématiques et des conférences sur des thèmes tels que les minorités, les migrations, le crime organisé, ou sur des questions régionales.

L’AP OSCE organise également une conférence économique tous les deux ans.

  • L’Assemblée soutient le renforcement et la consolidation des institutions démocratiques dans les Etats participants.

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE joue un rôle de premier plan dans l’observation des élections nationales dans la région de l’OSCE, en étroite collaboration avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH)

  • L’Assemblée développe et promeut des mécanismes de prévention et de résolution des conflits.

Quand l’AP OSCE se réunit-elle ?

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE se réunit chaque année en février pour la session d’hiver et au mois de juillet pour la session plénière. C’est lors de cette dernière que l’Assemblée adopte la déclaration finale et les résolutions, et élit le bureau de l’Assemblée. La prise de décision à la session plénière se fait par vote à la majorité.

Comment sont organisés les travaux de l’AP OSCE ?

Les Commissions générales
Le travail de l’Assemblée est réparti entre trois Commissions générales :
- La Commission générale des affaires politiques et de sécurité ;
- La Commission générale des affaires économiques, de la science, la technologie et de l’environnement ;
- La Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires.

Le Comité permanent Le Comité permanent se compose des 56 chefs des délégations nationales et des membres du Bureau.

Le Comité permanent approuve le budget, nomme le Secrétaire général, et oriente les travaux de l’Assemblée.

Le Bureau
Le Bureau de l’Assemblée se compose du président, des neuf vice-présidents, du trésorier, et des représentants des trois Commissions générales.

Le Bureau est chargé de veiller à ce que les décisions du Comité permanent soient mises en œuvre. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers.

Les représentants spéciaux
Le Président de l’AP OSCE peut nommer des représentants spéciaux dans des domaines d’intérêt particulier. Il existe ainsi des représentants spéciaux sur le budget de l’OSCE, la lutte contre le terrorisme, l’Asie centrale, la lutte contre la criminalité transnationale organisée et les migrations.

Le Secrétariat international
Sous la direction du Secrétaire général, qui gère les affaires de l’Assemblée, le Secrétariat international organise toutes les activités de l’Assemblée, dont la session plénière, la session d’hiver, les réunions du Comité permanent, le Bureau et autres réunions et conférences de l’Assemblée.

Il sert également de lien entre les délégations parlementaires de l’OSCE, les autres institutions de l’OSCE et l’Assemblée parlementaire elle-même.
L’Assemblée parlementaire de l’OSCE a son siège à Copenhague, mais elle bénéficie également d’un bureau de liaison à Vienne, depuis 2002, dirigé par un ambassadeur.

L’actualité de l’AP OSCE

La dernière session de l’AP OSCE s’est tenue à Vienne les 23 et 24 février 2012. Environ 250 parlementaires, de plus de 50 Etats participants ou partenaires, étaient présents.

Cette session d’hiver a notamment été l’occasion de débats consacrés aux conditions de détention dans l’espace OSCE (Commission droits de l’homme), à la crise économique (Commission économique et environnementale) et à la lutte contre le terrorisme (Commission affaires politiques et de sécurité). Elle s’est conclue par un débat spécial sur le futur de la maîtrise des armements conventionnels.

Au terme de la session, l’Assemblée parlementaire a unanimement adopté, à l’initiative de la délégation française, une déclaration exprimant sa « préoccupation quant à la situation actuelle » en Syrie, appelant « au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le pays » et saluant « les journalistes ayant payé un si lourd tribut afin de maintenir le monde informé ».

La session plénière de l’AP OSCE se tiendra à Monaco du 5 au 9 juillet 2012.

La France à l’AP OSCE

La France disposant de 13 sièges sur 320 à l’AP OSCE, la délégation française, commune aux deux assemblées, comprend 13 membres, soit 8 députés et 5 sénateurs.

Lors de la session d’hiver 2012, la délégation était composée de MM. les députés Michel Voisin (président de la délégation française) Roland Blum, Jean-Pierre Dufau, Jean-Paul Dupré et Eric Raoult, ainsi que de MM. les sénateurs Michel Billout, Jean Bizet, Alain Néri et Yves Pozzo di Borgo.

Pour en savoir plus : site de l’AP OSCE

[Quentin Lopinot, version amendée au 29 février 2011]

Dernière modification : 29/02/2012

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