l’OSCE et le processus de retour à la paix en Ukraine

Réunis à Minsk, le 5 septembre 2014, les membres du Groupe de contact trilatéral (Ukraine, Russie, la présidence suisse pour l’OSCE) et les représentants des séparatistes du Donbass ont signé le « Protocole sur les résultats des consultations au sein du groupe trilatéral relatifs aux étapes communes envers la mise en œuvre du Plan de Paix du Président de l’Ukraine, M. Petro Porochenko, et des initiatives du Président de la Fédération de Russie, M. Vladimir Poutine ». Ce document, dit le Protocole de Minsk constitue une sorte d’accord-cadre en 12 points qui entérine un cessez-le-feu entre les forces armées ukrainiennes et les forces séparatistes (point 1 du Protocole) et pose les grandes étapes du règlement de la crise. Malgré les incidents sporadiques, le cessez-le-feu semble globalement respecté et le niveau de violence en baisse notable.

Pour l’OSCE, la signature du Protocole de Minsk marque le début d’une nouvelle étape de son engagement en faveur de la paix en Ukraine :

Le point 2 du Protocole de Minsk confie « la surveillance et la vérification du cessez-le-feu à l’OSCE », c’est-à-dire, à la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (MSOU). Une soixantaine d’observateurs parmi ceux déjà membres de la MSOU ont rejoint leurs collègues dans le Donbass et commencé l’observation du respect du cessez-le-feu. Des observateurs supplémentaires seront nécessaires et une nouvelle vague de recrutement d’experts a été lancée pour porter leur nombre à 500, le maximum prévu par le Mandat de la MSOU.

Les modalités du cessez-le-feu ont été précisées par un nouveau Mémorandum, signé à Minsk le 19 septembre 2014 et se présentent comme mise en œuvre du point 1 du Protocole de Minsk. Le Mémorandum fixe les positions des belligérants au jour de la signature : ces derniers s’engagent à retirer leurs armes lourdes à au moins 15 km de part et d’autre de la ligne de contact, mais aussi à une distance plus importante pour les armes à portée plus longue. A cette ligne correspond une zone d’interdiction de survol, à l’exception des appareils utilisés par la MSOU. Les parties s’engagent également à ne pas installer de mines anti-personnel et à démonter celles déjà posées, comme au retrait des forces étrangères et mercenaires sous observation de l’OSCE.

Le point 4 du Protocole de Minsk prévoit « l’observation permanente de la frontière entre l’Ukraine et la Russie et la vérification par l’OSCE en établissant une zone de sécurité dans les zones frontalières de l’Ukraine et de la Russie ». Les modalités de cette observation et la définition de la zone de sécurité font toujours objet de discussions au sein du Groupe de contact trilatéral. Outre la MSOU, la Mission d’observation des postes-frontière de Donetsk et de Goukovo (en territoire russe) établie en juillet, pourrait être mise à contribution.

Un autre engagement du Protocole de Minsk, celui de lancer un dialogue national en Ukraine (point 7), pourrait voir la nomination d’un représentant spécial de la Présidence suisse de l’OSCE.

L’OSCE s’impliquera également dans l’observation des élections parlementaires anticipées en Ukraine, prévues le 26 octobre 2014 en déployant les experts de son Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, comme des élus de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE.

Enfin, il ne fait pas de doute que la crise en Ukraine sera l’un des principaux sujets à aborder lors de la Conférence ministérielle de l’OSCE, prévue les 3 et 4 décembre 2014 à Bâle.

Ces nouvelles tâches viennent s’ajouter à celles déjà entreprises par l’OSCE :

- l’observation de la situation en Ukraine  : environ 250 observateurs sont répartis dans dix villes de l’Ukraine et font des rapports réguliers sur la situation politique et de sécurité (http://www.osce.org/ukraine-smm/daily-updates ). Les équipes d’observateurs de Donetsk et de Louhansk ont surveillé plusieurs échanges de prisonniers depuis l’entrée en vigueur du cessez-le-feu du 5 septembre 2014.

- l’observation des postes-frontières de Donetsk et Goukovo, depuis le 24 juillet 2014 : une Mission spécifique, formée d’une équipe de 16 observateurs, dont trois Français, et dirigée par son chef intérimaire, le Français M. Paul PICARD, assurent une présence permanente à ces deux postes-frontière en territoire russe et font des rapports réguliers sur le flux transfrontalier (http://www.osce.org/om/122243 ).

- la facilitation de l’enquête sur le crash du vol MH17 du 17 juillet 2014 : le Groupe de contact trilatéral avait permis un accès des enquêteurs internationaux dans la zone du crash, située en zone de combat, mais aussi les conditions d’évacuation des corps des victimes.

- Le BIDDH et le Haut-Commissariat aux minorités nationales ont produit des rapports sur la situation des droits de l’homme et des minorités et continuent à suivre la situation sur le terrain, notamment en Crimée.

- le Coordinateur des projets de l’OSCE à Kiev, la présence permanenté de l’OSCE, met en œuvre des projets contribuant à la stabilisation de la situation en Ukraine.

- La Représentante de l’OSCE pour la liberté des medias suit également la situation des medias en Ukraine, dénonce les violences dont ils sont victimes, organise des rencontres et formule des recommandations pour améliorer en particulier la protection des journalistes.

Une liste complète des activités de l’OSCE pour faire face à la crise en Ukraine est disponible en anglais, russe et ukrainien sur le site de l’Organisation.

-  http://www.osce.org/node/116922
-  http://www.osce.org/home/116940

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Protocole de Minsk du 5 sept 2014
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Memorandum de Minsk du 19 sept 2014

Dernière modification : 28/10/2014

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